Acte de Naissance - Site de Michel Capon, conseiller municipal de la Commune de Monchy Lagache depuis 2008 (deuxième mandat), au service de sa commune.

L'acte de naissance

Il comporte

• - le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  

• - l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance,
  

• - les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
  

• - les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
  

• - les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
  

• - la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.
  

Qui peut le demander ?

• - l'intéressé, majeur ou émancipé,
  

• - ses ascendants ou descendants,
  

• - son conjoint,
  

• - son représentant légal,
  

• - ses héritiers,
  

• - le procureur de la République,
  

• - le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  

• - les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
  

Pour le faire établir

• - Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
  

• - Délais: immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
  

• - Son coût est gratuit.
  

Où s'adresser ?

• - Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance.
  

• - Naissance dans les départements et les territoires d'Outre-mer: A la mairie du lieu de naissance, ou au ministère de l'Outre-mer.
  

Cas de la naissance à l'étranger:

• - si vous êtes français, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères
  

• - si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.
  

Comment faire la demande ?

• - Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance de l'intéressé.
  

• - Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République. Précisez qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
  

• - Par correspondance, joindre, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  

Pour toutes informations complémentaires, adressez-vous à la mairie.